en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 11 mars 1992)